Les Réglementations Européennes sur les Drones expliquées : Guide de Conformité du DJI Dock 2
Étapes relatives aux exigences de sécurité pour le vol en BVLOS (hors une vue directe)
L’évolution rapide de la technologie des drones repousse les limites du possible dans divers secteurs, notamment la construction, la gestion des actifs et la surveillance de l’environnement. Parmi les innovations de pointe à l’origine de cette transformation figure le DJI Dock 2, qui permet d’effectuer des opérations à distance et de routine avec des drones. Cependant, l’adoption de ces systèmes avancés est souvent entravée par le manque de compréhension des cadres réglementaires, en particulier dans l’Union européenne (UE).
Cadre réglementaire de l’UE
La réglementation actuelle de l’UE sur les drones a été introduite dans le but de normaliser les règles relatives aux opérations de drones dans tous les pays membres. Au sein de l’UE, l’Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) a établi des règles pour des opérations de drones sûres et responsables. Selon la réglementation de l’AESA, une mission à distance utilisant une solution telle que le Dock 2 relève de la catégorie spécifique.
Catégorie spécifique
La catégorie spécifique est désignée pour les opérations avancées telles que les vols au-delà de la ligne de visée visuelle (BVLOS), les vols à haute altitude (au-dessus de 120 m AGL) ou les drones de grande taille (plus de 25 kg).
Pour opérer dans la catégorie spécifique, vous devez demander une autorisation d’opération à votre autorité nationale de l’aviation (NAA). Il existe trois méthodes pour y parvenir :
- STS: Scénario Standard
- PDRA: Pre-Defined Risk Assessment (évaluation des risques prédéfinis)
- SORA: Specific Operations Risk Assessment (évaluation des risques liés aux opérations spécifiques)
(Le détenteur d’un certificat d’opérateur d’UAS léger (LUC) peut s’auto-autoriser à effectuer des opérations sans faire de demande à la NAA)
STS
Le scénario standard est une opération prédéfinie. Un opérateur n’est pas tenu d’obtenir une autorisation opérationnelle pour effectuer une opération couverte par un STS, ce qui constitue un moyen plus efficace d’effectuer des opérations avancées.
L’AESA a publié deux STS à ce jour :
- STS 01 – VLOS au-dessus d’une zone terrestre contrôlée dans un environnement peuplé ;
- STS 02 – BVLOS avec observateurs de l’espace aérien au-dessus d’une zone contrôlée au sol dans un environnement peu peuplé.
Cependant, ils ne sont peut-être pas les mieux adaptés à l’exploitation d’un DJI Dock 2 en ce moment, en raison de l’absence de conformité avec le label Cx.
PDRA
| PDRA# | BVLOS/VLOS | Zones survolées | Portée maximale du télépilote | Altitude maximale height | Airspace |
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PDRA-S01 |
VLOS | Zone terrestre contrôlée pouvant être située dans une zone peuplée | VLOS |
150 m |
Contrôlé ou non contrôlé, avec un faible risque de rencontre avec des aéronefs pilotés |
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PDRA-S02 |
BVLOS | Zone terrestre contrôlée entièrement située dans une zone faiblement peuplée |
2 km avec un ou plusieurs OA(s) 1 km, si pas d’OA |
150 m | Contrôlé ou non contrôlé, avec un faible risque de rencontre avec des aéronefs pilotés |
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PDRA-G01 |
BVLOS | Zone faiblement peuplée | Si pas d’OA, jusqu’à 1 km | 150 m (operational volume) | Non contrôlé, avec un faible risque de rencontre avec des aéronefs pilotés |
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PDRA-G02 |
BVLOS | Zone faiblement peuplée | (Lien C2 direct) | Tel qu’établi pour l’espace aérien réservé ou ségrégué | Réservé ou séparé pour l’exploitation de l’UAS |
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PDRA-G03 |
BVLOS | Zone faiblement peuplée | n/a (Lien C2 direct) | 50 m du sol, sauf dans un espace aérien réservé ou ségrégué | Espace aérien contrôlé ou non contrôlé si la hauteur est inférieure à 50 m, sinon espace aérien réservé ou ségrégué |
OA : Observateur de l’espace aérien
Lien C2 : Lien de commande et contrôle
L’évaluation des risques prédéfinis (PDRA) est un scénario opérationnel pour lequel l’AESA a déjà effectué l’évaluation des risques.
Si les utilisateurs décident d’opérer dans des scénarios PDRA, ils trouveront l’opération moins souple, mais la procédure est considérablement plus simple que la SORA, ce qui facilite le processus d’obtention de l’autorisation opérationnelle.
SORA
La méthodologie SORA permet de classer le risque posé par un vol de drone dans la catégorie spécifique d’opérations et d’identifier les objectifs d’atténuation et de sécurité. Si l’objectif est de capitaliser sur les avantages technologiques des produits Dock et d’opérer le Dock 2 entièrement à distance sans observateur de l’espace aérien, alors SORA est votre choix.
Le SORA permet d’évaluer et de gérer les risques liés aux vols de drones. Il s’agit d’un processus étape par étape impliquant l’évaluation des risques et la planification de la sécurité. L’AESA fournit des informations détaillées sur les SORA, des conseils d’application et des exemples de manuels.
Vous trouverez ci-dessous les 10 étapes qui doivent être évaluées lors de la préparation d’un SORA.
Source : Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne sur la SORA
1. Le concept d’opérations (ConOps)
Tout d’abord, vous devez définir le concept opérationnel de l’UAS, y compris l’utilisation prévue, le volume et l’environnement opérationnels, les informations techniques, etc.
2. Détermination de la classe de risque intrinsèque au sol (iGRC)
Il s’agit ensuite d’évaluer le risque inhérent ou intrinsèque au sol de vos opérations. En fonction de la taille et du poids du drone, ainsi que de la densité de population de la zone de vol, vous déterminerez votre GRC intrinsèque (Ground risk class). Si vous survolez une zone dépourvue de personnes ou de bâtiments, la classe de risque intrinsèque au sol est considérée comme faible. Dans le cas contraire, la classe de risque intrinsèque au sol est élevée.
3. Détermination de la classe finale de risque au sol (GRC)
Cette étape consiste à intégrer des mesures d’atténuation et des facteurs supplémentaires pour obtenir la classe de risque au sol finale. Un parachute fiable ou un plan d’urgence responsable (ERP) peut être un moyen efficace d’atténuer le risque. Le tableau des réductions de classe spécifiques est le suivant :
| Séquence de mitigation | Mitigations pour les risques au sol | Faibles/Aucun | Moyens | Élevés |
| 1 | M1 — Mitigations stratégiques pour les risques au sol | 0: Aucun | -2 | -4 |
| -1: Faible | ||||
| 2 | M2 — Effets d’impact au sol réduits |
0 |
-1 | -2 |
| 3 | M3 — Un plan de réponse d’urgence (ERP) est mis en place, l’opérateur d’UAV est approuvé et effectif | 1 | 0 | -1 |
4. Détermination de la classe de risque aérien initiale (ARC)
Comme pour la classe de risque intrinsèque au sol, l’opérateur d’UAV doit évaluer le risque dans l’espace aérien afin de déterminer la classe de risque aérien initiale de l’opération.
FL600=60 000 pieds/18 288 mètres ;
TMZ : Zone Obligatoire du Transpondeur
Pour obtenir une classe à faible risque (ARC-a) dans le cadre actuel, les opérateurs doivent voler à moins de 100 pieds, ce qui limite toutefois le type de données que nous pouvons collecter. Par conséquent, les opérateurs relèvent le plus souvent de la classe ARC-b, qui leur permet de voler à moins de 500 pieds dans l’espace aérien non contrôlé au-dessus des zones rurales.
5. Application de mesures d’atténuation stratégiques pour déterminer la classe de risque aérien résiduel (ARC)
Il s’agit d’appliquer des techniques d’atténuation stratégiques, similaires à celles de l’étape 3, pour réduire le risque aérien, ce qui permet de déterminer la classe de risque aérien.
6. Exigences de performance en matière d’atténuation tactique (TMPR) et niveaux de robustesse
Dans cette étape, des exigences de performance spécifiques pour les mesures d’atténuation sont identifiées et des niveaux de robustesse sont établis pour garantir la sécurité pendant le vol d’un drone, par exemple si le drone est équipé de l’ADS-B ou d’un autre capteur de détection et d’évitement pour éviter les collisions dans l’espace aérien.
7. Détermination du niveau d’assurance et d’intégrité spécifique final
Il s’agit d’attribuer des niveaux d’assurance et d’intégrité spécifiques à l’UAS et de définir des objectifs de sécurité opérationnelle sur la base du GRC et de l’ARC.
